Plateformes de partages collaboratives de location, quelles conséquence pour les professionnels de l'immobilier ?


Un combat du président de la Fnaim, l'économie collaborative est une opportunité pour l'économie française, à condition qu'elle se fasse dans un cadre équitable qui garantisse un juste équilibre concurrentiel, sain et loyal. Or, force est de constater que dans certaines métropoles, Paris en tête, les règles du jeu en matière de locations meublées sont actuellement plus favorables aux plateformes dites « collaboratives et de partage » qu'aux professionnels du tourisme et du logement.

PLATEFORMES « COLLABORATIVES ET DE PARTAGE », QUELLES CONSÉQUENCES SUR LE LOGEMENT ?

Avec une offre de 50 000 logements environ, la capitale est devenue la première ville « Airbnb » au monde. Cette situation a des conséquences lourdes pour le marché locatif : abandon par certains propriétaires de la location à usage de résidence principale au profit de la location meublée de courte durée dont les loyers ne sont pas encadrés, raréfaction de l'offre locative qui contribue à déséquilibrer le marché, troubles du voisinage...

Pour la FNAIM, il est donc urgent de clarifier et de renforcer le cadre réglementaire et fiscal des plateformes collaboratives.

En effet, la Fédération souhaite que les pouvoirs publics :

- Distinguent plus clairement les plateformes d'intermédiation collaboratives des portails immobiliers sur lesquels les professionnels publient les locations qu'ils ont en mandats ;
- Précisent la durée au-delà de laquelle le changement d'usage ne serait pas requis pour une location à courte de durée, quand bien même le bien ne serait pas loué à titre de résidence principale ;
- Déterminent quelles sont les locations soumises à une autorisation de changement d'usage et prévoit des exceptions, notamment dans certaines communes touristiques de bord de mer ou de montagne pour éviter le phénomène des « lits froids ».
- Harmonisent le régime fiscal des acteurs du logement et du tourisme et celui des plateformes dont le siège est souvent situé dans un paradis fiscal.

Association pour un Hébergement et un Tourisme Professionnels

Dans ce contexte, la FNAIM qui est membre de l'Association pour un Hébergement et un Tourisme Professionnels (Ahtop), salue les avancées proposées par le rapport du député Pascal Terrasse, et notamment la proposition relative à la communication par les plateformes des montants perçus par les loueurs de leurs revenus annuels aux administrations sociales et fiscales, en vue de fiabiliser les déclarations des contribuables.

 


Plateformes de partages collaboratives de location, quelles conséquence pour les professionnels de l'immobilier ?