Taxe sur les abris de jardin
Rédigé par 01 immobilier -
Le savez-vous ? L’abri de jardin fait également l’objet de taxation. S’il fait une superficie de plus de 5 m² et qu’il fait plus de 1,80 M de haut, il est considéré comme un bien immobilier qui doit être soumis à l’imposition. Vous allez sûrement décider de profiter de vos espaces verts cet été. Il vous faudra donc une petite cabane pour ranger tous vos outils. Vous ne vous doutiez pas qu’elle pourra être considérée comme une construction à part entière et qu’elle pourra être assujettie à une taxation.
DE NOUVELLES FORMES D'IMPOSITION
Et bien, sachez que depuis 2012, le système fiscal français toujours en quête d’une nouvelle forme d’imposition a mis sur pied une taxe dite d’aménagement appelée taxe sur abri de jardin pour ce type de construction. Cette taxe en augmentation constante. D’ailleurs cette année il est prévu qu’elle augmente de 3,8 %.
Qu’est-ce qui est soumis aux taxes ?
Avant tout, il est important de comprendre le concept de taxation en France. Dans notre pays, le panel de biens pouvant faire l’objet de taxation est vraiment large. Toutefois, retenez que toutes les constructions qui nécessitent que l’on obtienne une autorisation préalable par exemple un permis ou une déclaration préalable de travaux sont soumises à des taxes. Alors, non seulement les abris de jardin, mais aussi les garages, les vérandas, les piscines et même les installations de panneaux photovoltaïques sont imposés. S’il vous venait dans l’idée de faire un pigeonnier, vous devez également payer des taxes.
À combien s’élève cette taxe sur abri ?
Vous allez être un peu perdu, mais nous allons essayer de vous aider à calculer le montant de cette taxe. Les montages du fisc ne sont pas ce qu’il y a de plus aisé, mais il faut s’en accoutumer. Ainsi, pour calculer cette valeur, vous devez prendre le montant forfaitaire qui s’élève à 854 € en Ile-de-France et à 753 € dans les autres régions, qu’il faut multiplier par la superficie en m² de votre abri. C’est la base qui sera taxée. Il faut ensuite ajouter le taux des collectivités territoriales. Ce dernier est composé de plusieurs parties à savoir le taux appliqué par la commune qui va généralement de 1 % à 5 %, celui proposé par le département qui ne devrait pas être supérieur à 2,5 % et pour finir si possible, celui de la région qui est de l’ordre de 1 %. En fonction des collectivités, ces différents taux peuvent changer, faisant également varier le montant de la taxe sur abri.
Un simulateur est mis à disposition par les décideurs pour faciliter le calcul du taux. Mais cette option suppose une grande concentration et suggère que vous alliez à la quête des taux appliqués par les collectivités de votre région.
Quand est-il des exonérations ?
Comme mentionné au début de cet article, vous n’avez pas de taxe à payer si votre abri fait une superficie de moins de 5 m² et qu’il fait moins de 1,80 M de haut. Il existe certaines clauses qui vous exonèrent également en cas de reconstruction d’un bâtiment qui a été démoli ou détruit. Notons toutefois que tout le monde est soumis à cette taxe. Il n’y a pas de distinction de revenu ou de quotient familial. Cependant, si le montant à payer est inférieur à 1500 €, le propriétaire doit payer en une ou deux fois.
S’il vous arrivait de ne pas payer, au mieux vous pourriez plaider l’ignorance, avec les nouvelles dispositions, un contrevenant à le droit à l'erreur, mais au pire le fisc peut grâce à l’autorisation demandée reconnaître l’effraction et exiger des pénalités et majorations en plus du montant à payer.
L'équipe D-Habitat
Crédit photo : PIXABAY
