2016, une année de changement pour les investisseurs immobiliers, des avantages pour les propriétaires et locataires, focus ...

CE QUI VA CHANGER POUR L'IMMOBILIER AVEC LES AIDES EN 2016

Cette année 2016, même si ce ne sont pas de grands changements qui vont intervenir, les aides vont subir un remaniement, certaines d’entre elles se verront confirmées quand d’autres feront leur apparition. Un plan qui permettra de faciliter la rénovation énergétique des bâtiments publics entre autres. Mais aussi de multiples aides à destination autant des propriétaires que des locataires mais aussi des investisseurs tout comme des acheteurs. L’Etat souhaitant par là même, encourager les travaux de réhabilitation et d’isolation.

LE CREDIT IMMOBILIER A TAUX ZERO PROLONGE

C’est le prêt à taux zéro (Eco PTZ) qui est reconduit pour une durée de trois ans. Un dispositif qui permet au propriétaire d’emprunter jusqu’à 30.000 Euros sans intérêt pour financer les travaux d’isolation. Pour en bénéficier, celui-ci se doit de réaliser au moins deux des travaux parmi ceux de la liste suivante :
- Isolation des murs extérieurs
- Isolation de la toiture
- Installation ou remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants
- Remplacement des portes, fenêtres extérieures
- Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire ou d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
IMPORTANT : Les entreprises et artisans détenteurs du label Responsable Garant de l’Environnement (RGE) sont seuls autorisés à réaliser ces travaux pouvant bénéficier des Eco prêts.

LE CREDIT D’IMPOT TOUJOURS EN VIGUEUR

Afin de permettre aux propriétaires et locataires qui occupent leur logement à titre de résidence principale, de déduire de leurs impôts sur le revenu 30% du montant des travaux de rénovation énergiques qu’ils ont engagés, le crédit d’impôt transition énergétique est prolongé pour une année. Une mesure valable dès la première opération mais à condition que ces travaux aient été réalisés par là aussi, une entreprise labélisée RGE. Ces deux aides sont cumulables sous conditions de ressources.

LE CALCUL DES APL

Les règles de calculs de l’APL ne seront finalement pas modifiées pour les actifs de moins de 25 ans tout comme pour les étudiants. Ceux-ci ne seront cependant plus bénéficiaires de cette aide, s’ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) et ce à partir du 1er octobre 2016.
Pour tous les autres locataires, à compter d’octobre 2016, le calcul des aides prendra en compte, outre les revenus et la composition familiale, le patrimoine. Une mesure qui doit être confirmée par décret, visant les bénéficiaires dont le patrimoine est supérieur à 30.000 euros (détenant par exemple assurance vie ou résidence secondaire).
Enfin un autre décret doit mettre en vigueur, dès le mois de juillet, la baisse des allocations au-delà d’un deuxième plafond qui serait au moins 2.5 fois supérieur au premier loyer plafond ; Alors que jusqu’alors elles stagnaient à partir d’un certain loyer plafond.

ACCES A LA PROPRIETE

Le montant maximum du PTZ jusqu’ici limité à 26% maximum est porté dans un premier temps à 40% de l’achat (le calcul se basant uniquement sur le prix du bien et non de l’emprunt). Cette aide non négligeable destinés aux primo-accédants, concerne autant le neuf que l’ancien et toute sorte de zone géographique.

Le prêt à taux zéro dans l’ancien est désormais accessible à 30.000 communes rurales (contre à peine 6.000 jusqu’alors). Quelques conditions pour y accéder sont nécessaires comme répondre à certains critères de ressources et accompagner son projet d’acquisition dans l’ancien de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25% du coût total de l’opération (en dehors des frais de notaires).

LES INVESTISSEURS ENCOURAGES AVEC LA LOI PINEL

Devant son succès incontestable, le dispositif d’investissement locatif Pinel est prolongé pour un an supplémentaire. Un avantage fiscal pour les investisseurs souhaitant acquérir des biens dans le neuf en vue de la location, qui leur permet de bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 12%, 18% voire 21% du montant de leur investissement, et ce en fonction de la durée de location (6, 9 ou 12 ans). Ce plan a pour objectif de soutenir les métiers de la construction.

Devenir ou être propriétaire est donc encouragé par des mesures qui permettent d’effectuer des travaux d’amélioration.