La loi Hoguet, dans sa rédaction issue de la loi ALUR, soumet les professionnels de l'immobilier à une obligation de formation continue, et précise que leur carte professionnelle ne peut être renouvelée que s'ils justifient avoir rempli cette obligation.

Les conditions relatives à l'obligation légale de formation continue des titulaires de la carte professionnelle, sont fixées par le décret du 18 février 2016, publié au Journal Officiel du 21 février 2016. Il entre en vigueur le 1er avril 2016.

 

PERSONNES ASSUJETTIES À L'OBLIGATION DE SE FORMER

> Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret Hoguet du 20 juillet 1972 ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leurs représentants légaux et statutaires : sont concernés tous les porteurs de la carte professionnelle de la loi Hoguet, quelle que soit la mention pour laquelle elle a été délivrée. Si la carte est détenue par une personne morale, l'obligation pèse sur son représentant légal ou statutaire.
> Les personnes qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau.
> Les collaborateurs, salariés ou non (agents commerciaux), habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier.

 

DURÉE DE LA FORMATION

Elle est la même pour tous les professionnels :

au moins 14 h de formation par an, et au moins de 42 h au cours de trois années consécutives d'exercice,sachant que l'obligation est satisfaite si, entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2019 le professionnel a effectué un total de 42 h de formation, sans pour autant avoir validé 14 h chaque année.

 

ACTIVITÉS VALIDÉES AU TITRE DE L'OBLIGATION LÉGALE DE FORMATION CONTINUE

Toutes les actions de formation doivent avoir un lien direct avec l'activité professionnelle exercée.

Chaque personne assujettie à l'obligation de formation doit impérativement se former au moins 2 h sur la déontologie, au cours de trois années consécutives d'exercice. Ainsi, dans le quota des 42 h de formation sur trois années consécutives, ou de 14 h par an, 2 h doivent être consacrées à la formation sur les règles de déontologie fixées par le décret du 28 août 2015.

Rappelons que les professionnels de l'immobilier ont d'autre part l'obligation de se former régulièrement au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme, et de veiller à ce que leurs collaborateurs en fassent de même.

Les autres activités de formation doivent avoir trait aux domaines juridique, économique, commercial, ainsi qu'aux domaines techniques relatifs à la construction, l'habitation, l'urbanisme, la transition énergétique.

La nature des activités validées au titre de la formation sont de trois types :

La participation à des actions de formation mentionnées aux 2°, 6° et 14° de l'article L. 6313-1 du code du travail ;
La participation effective à des colloques (dans la limite de 2 h maximum par an) ;
L'enseignement (dans la limite de 3 h par an).

 

ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS

Pour être validées, les heures de formation doivent être accomplies auprès d'organismes de formation enregistrés (ou ayant déposé une déclaration d'activité en cours d'enregistrement), et déclarés par ailleurs auprès des services compétents.

L'École Supérieure de l'Immobilier de la FNAIM (ESI) fait partie de ces organismes.

JUSTIFICATIFS ET CONTRÔLES DES ACTIONS DE FORMATION

Afin de pouvoir justifier de l'obligation de formation professionnelle continue, les organismes de formation délivrent, à la personne ayant accompli les activités validées au titre de la formation continue, une attestation mentionnant les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de l'activité.

Lorsqu'il s'agit d'un colloque, ce document atteste de la présence du professionnel à cette manifestation.

Les titulaires de la carte professionnelle transmettent leurs justificatifs au président de la CCI territoriale ou de la chambre départementale d'Ile-de-France, après chaque formation ou, au plus tard, au moment de la demande de renouvellement de leur carte.

Après chaque formation, les directeurs d'établissements et de succursales, ainsi que les collaborateurs habilités, salariés ou non, transmettent leurs justificatifs au titulaire de la carte professionnelle qui est mentionné sur le récépissé de la déclaration préalable d'activité ou sur l'attestation d'habilitation.

 

DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LE RENOUVELLEMENT DES CARTES ARRIVANT À EXPIRATION ENTRE ...

​le 1er avril 2016 et le 31 décembre 2016

​> Vous n'êtes pas tenus de justifier de l'accomplissement de votre obligation de formation continue le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017

​> Vous devez justifier d'activités de formation continue d'une durée minimale de 14 h ​le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018
​

> Vous devez justifier d'activités de formation continue d'une durée minimale de 28 h.

 

Créé voilà quatre ans, le réseau d’agents mandataires immobilier Start go, propose un concept novateur pour se créer un avenir dans l’immobilier. Lilian Pascal, co-fondateur de Start go,  professionnel de l’immobilier, mais aussi recruteur et formateur au sein du réseau, explique le principe de ce groupe qui propose une mixité créant ainsi un réseau riche et compétent.

Pouvez-vous présenter en quelques mots le réseau Start go ?

Professionnels de l’immobilier et d’internet, nous avons souhaité proposer un concept qui offre une opportunité de carrière et d’évolution au sein d’un groupe à taille humaine. Start go c’est un réseau immobilier différent qui propose à tous les professionnels du secteur soit d’intégrer le groupe sous différents statuts, soit de profiter de nos sites pour communiquer.

Quelles sont les compétences requises pour rejoindre votre groupe ?

A la création, nous avons recruté des personnes sans expérience mais qui résidaient près du siège de la société. Cette proximité facilitait l’assistance à ces nouveaux venus. Aujourd’hui notre réseau prend de l’ampleur et nous recrutons au-delà de notre région. Par suite nous demandons un minimum d’un an d’expérience dans l’immobilier. Une connaissance même récente du marché, de la profession, de ses codes est essentielle pour bien démarrer et s’assurer le succès. C’est également un gage de qualité dans l’exercice de la profession. Faire partie d’un réseau est important, bénéficier de son enseigne est avantageux, mais ce qui compte c’est aussi et surtout l’attitude, l’expérience, c’est ce qui fera la différence.
Nous avons récemment mis en place le marketing de réseau, c’est l’avenir. Un recrutement par parrainage sur plusieurs niveaux parce que force est de constater qu’une personne cooptée par un professionnel reconnu est un gage de confiance et de compétences. D’autre part, le système de commissions additionnelles reversées dans le cadre de la cooptation permet aux agents de s’assurer à moyen terme l’équivalent d’un salaire fixe non négligeable.

 

Quel est le profil demandé aux candidats ?

Ce sont des agents, négociateurs immobiliers, voire des professionnels en agence qui souhaitent rejoindre un groupe qui va leur permettre d’évoluer moins seuls, soutenus et leur offrant la possibilité de profiter de la mutualisation des coûts et de la force de notre union. Chaque adhérent bénéficie de tarifs négociés et préférentiels notamment pour la diffusion de leurs annonces sur plus de 130 portails immobilier qui représente une part importante du budget, pour l’assurance professionnelle, mais aussi pour des outils publicitaires (flyers, panneaux, cartes de visite ….). Une véritable opportunité de travailler dans les meilleures conditions.

En quoi réside la différence de votre réseau ?

Nous sommes une société proche de ses agents, nous leur assurons une écoute, une information personnalisée selon leurs besoins, préoccupations ou problèmes. Aucun d’entre eux n’a une plateforme à l’autre bout du fil, mais au contraire, un dirigeant de l’entreprise ou un professionnel compétent qui saura le renseigner et qui le connait, et qui l’a déjà rencontré. Nous privilégions le contact humain, le rapport de confiance. Dans cet esprit, nous ne faisons pas de recrutement massif, chaque personne qui souhaite nous rejoindre bénéficiera de toute notre attention au cours d’entretiens téléphoniques qui permettent de faire connaissance et d’exposer son projet. Ce sera ensuite un rendez-vous physique avant qu’il nous rejoigne.
Notre force est également de pouvoir proposer à nos agents la maîtrise de leur coût de diffusion. Nous ne sommes pas des vendeurs de package, c’est la raison pour laquelle nous proposons des packs à la carte. Les négociateurs ne payent que ce qu’ils consomment en terme de volume d’annonces et du nombre de supports choisis. Nous proposons plusieurs formules dont certaines permettent de bénéficier d’un remboursement intégral de leurs frais publicitaires en fonction du chiffre d’affaire réalisé mensuellement. Des challenges trimestriels et annuels donnent aussi la possibilité aux meilleurs vendeurs de se voir attribuer des cadeaux de marque, des séjours vacances ou encore des voyages de rêves telles que des croisières.

Vous souhaitez maîtriser votre croissance, un gage de qualité et de pérennité pour vous?

Tout à fait, notre réseau regroupe des professionnels qui ont la possibilité d’évoluer, de progresser mais qui doivent aussi se sentir soutenus, écoutés et appréciés au sein d’une société dont ils connaissent les interlocuteurs. Un grand groupe est impersonnel et engendre souvent, un isolement des agents qui risquent de se démotiver par manque d’un véritable soutien. C’est ce que nous voulons éviter, prospérer oui certes, mais dans de bonnes conditions pour tous. La qualité des rapports humains, est essentielle au sein d’un groupe pour assurer un travail efficace.

Concrètement comment travaillent les agents mandataires de votre réseau ?

A son entrée dans le réseau, le nouveau venu va suivre une semaine de formation obligatoire, suivi d’un accompagnement personnalisé sur le terrain. Un module d’intégration en fait, il bénéficiera également d’une formation du logiciel immobilier drivefox (voir ici) conçu et en perpétuelle évolution grâce aux compétences d'ingénieurs informatique et agents immobiliers. Un outil qui répond donc exactement aux besoins de la profession et s’adapte continuellement. Le candidat aura également accès à tous les documents professionnels dont il a besoin y compris la documentation FNAIM, un groupe auquel notre réseau est adhérent avec le plus, la possibilité s’il le souhaite, de suivre des formations de perfectionnement au sein de la FNAIM.
Par la suite, c’est une mise à jour régulière de l’actualité de l’immobilier, le marché, la législation, etc…. Une information accessible en intranet et à laquelle ont accès, chaque membre du réseau à tous moments gratuitement.
Une réunion mensuelle sur un thème précis est également organisée, retranscrite des nombreuses formations qu’en qualité d’associés et de cadres, nous suivons via la FNAIM. MSN est tout aussi un moyen de communication employé. Tous les outils qui permettent de s’entretenir même à distance, sont mis à la disposition de nos adhérents.
En fait les membres du groupe sont indépendants donc libres mais toujours accompagnés, pour une collaboration efficace et un soutien en toutes circonstances.

Votre réseau propose également des formations tout au long du parcours ?

Oui, l’agent a la possibilité d’évoluer et de se spécialiser, il peut ainsi se construire un parcours professionnel réfléchi et progressif. Un négociateur peut, après les formations et son expérience, devenir responsable d’agence.
Mais ce qui est aussi important c’est la spécialisation et nous proposons une large gamme de métiers par secteur, neuf, ancien, commerces, immobilier de prestige, estimations… Plus l’agent est spécialiste dans un domaine précis, meilleur il sera et plus à même de répondre à une demande précise d’un client. Il ne faut pas s’éparpiller car il est impossible d’être bon partout, il est toujours préférable d’être expert dans un domaine précis que généraliste et évasif dans plusieurs.
De plus bien connaître son domaine professionnel, permet d’éviter des visites inutiles à ses clients, d’où un gain de temps pour tous et l’efficacité est essentielle. Tout comme la réactivité, c’est également pour cette raison que nous travaillons en collaboration inter-agences. Plus de biens adaptés à la demande, une offre plus large et adaptée. La mutualisation des compétences est là aussi un point fort de notre réseau.
Nous avons à cet effet, un fichier partagé qui permet à d’autres agences de nous rejoindre avec drive fox. Notre objectif est de constituer un important fichier regroupant le maximum de biens, d’offres et par là même de compétences. Là encore la mutualisation, c’est indéniable, une réduction des coûts gâce à Alliance Communication (Voir le site en question ici) qui propose de nombreux supports et notre partenaire passerelles et annonces immobiliéres depuis le logiciel drive fox.
 Notre présence internet s’étend au travers de 130 portails en France et à l’étranger où la traduction est assurée dans chacune des langues des pays où nous sommes visibles.

Aujourd’hui combien avez-vous d’agents au sein du réseau Start Go ?

Nous allons atteindre les quarante professionnels avec une implantation plus importante dans le bassin Méditerranéen, notre réseau étant basé dans cette région. Comme je l’expliquais tout à l’heure, nous avons privilégié le recrutement dans notre environnement proche. A présent, nous commençons à nous étendre progressivement, mais toujours dans l’esprit de rester une entreprise à l’écoute de ses agents. Quels que soient les kilomètres qui nous séparent d’eux, nous resteront proches, c’est une des notions essentielles de notre réseau.
Vous l’aurez compris, le réseau Start Go est un groupe qui permet de nombreuses opportunités, offrant une possibilité de carrières à de futurs négociateurs, managers, directeurs d’agence ou développeur d’enseigne. Des agents qui pourront exercer dans les différents domaines de l’immobilier en se spécialisant grâce à des formations dispensées par des professionnels et reconnue dans la profession, leur ouvrant ainsi les portes des compétences de l’expertise. Start Go, le premier réseau permettant une mixité et par là même la réunion de savoir-faire, en développant plusieurs axes complémentaires que sont : le recrutement d’agents mandataires indépendants, la transaction immobilière ainsi que la création et l’implantation d’agences en contrat de licence de marque ou en qualité de partenaires. Chacun de ces acteurs renforçant les compétences de chacun, une mixité qui est l’une des forces de ce réseau.
Retrouvez nous sur : http://www.startgo.fr/ cliquez ici

Les poste à pourvoir visible sur www.recrutementsimmobilier.fr  cliquez ici

 

Un combat du président de la Fnaim, l'économie collaborative est une opportunité pour l'économie française, à condition qu'elle se fasse dans un cadre équitable qui garantisse un juste équilibre concurrentiel, sain et loyal. Or, force est de constater que dans certaines métropoles, Paris en tête, les règles du jeu en matière de locations meublées sont actuellement plus favorables aux plateformes dites « collaboratives et de partage » qu'aux professionnels du tourisme et du logement.

PLATEFORMES « COLLABORATIVES ET DE PARTAGE », QUELLES CONSÉQUENCES SUR LE LOGEMENT ?

Avec une offre de 50 000 logements environ, la capitale est devenue la première ville « Airbnb » au monde. Cette situation a des conséquences lourdes pour le marché locatif : abandon par certains propriétaires de la location à usage de résidence principale au profit de la location meublée de courte durée dont les loyers ne sont pas encadrés, raréfaction de l'offre locative qui contribue à déséquilibrer le marché, troubles du voisinage...

Pour la FNAIM, il est donc urgent de clarifier et de renforcer le cadre réglementaire et fiscal des plateformes collaboratives.

En effet, la Fédération souhaite que les pouvoirs publics :

- Distinguent plus clairement les plateformes d'intermédiation collaboratives des portails immobiliers sur lesquels les professionnels publient les locations qu'ils ont en mandats ;
- Précisent la durée au-delà de laquelle le changement d'usage ne serait pas requis pour une location à courte de durée, quand bien même le bien ne serait pas loué à titre de résidence principale ;
- Déterminent quelles sont les locations soumises à une autorisation de changement d'usage et prévoit des exceptions, notamment dans certaines communes touristiques de bord de mer ou de montagne pour éviter le phénomène des « lits froids ».
- Harmonisent le régime fiscal des acteurs du logement et du tourisme et celui des plateformes dont le siège est souvent situé dans un paradis fiscal.

Association pour un Hébergement et un Tourisme Professionnels

Dans ce contexte, la FNAIM qui est membre de l'Association pour un Hébergement et un Tourisme Professionnels (Ahtop), salue les avancées proposées par le rapport du député Pascal Terrasse, et notamment la proposition relative à la communication par les plateformes des montants perçus par les loueurs de leurs revenus annuels aux administrations sociales et fiscales, en vue de fiabiliser les déclarations des contribuables.

 

L'article 7 f de la loi du 6 juillet 1989 oblige notamment le locataire à « ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ». Il est précisé qu'à défaut d'accord, le bailleur peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés.

TRANSFORMATION DES PARTIES COMMUNES PAR LE LOCATAIRE : LA REMISE EN ÉTAT DES LIEUX PEUT ÊTRE DEMANDEE IMMEDIATEMENT

Le bailleur a également la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état à condition que les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.

La question peut se poser de savoir si cet article vise également les transformations que le locataire pourrait entreprendre dans les parties communes, par exemple lorsque le bien loué est situé dans un immeuble collectif.
La Cour de cassation y a répondu par la négative (1).
En l’espèce, un locataire d’une société HLM avait fait édifier un local maçonné sur un terrain partie commune. La société bailleresse a demandé la remise immédiate des lieux en état. Il a été jugé en appel que cette demande devait être rejetée dans la mesure où il n’était pas démontré que la transformation mettait en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. La Cour de cassation a cassé cet arrêt au motif que les travaux en cause ne constituaient pas une transformation au sens de l’article 7 f de la loi du 6 juillet 1989 dans la mesure où ils ne portaient pas sur les locaux loués mais sur des parties communes.

Ainsi, dans l’hypothèse où un locataire procèderait à des travaux non autorisés dans des parties communes, il peut lui être demandé de remettre les lieux en état sans attendre le terme du bail ni démontrer que ces travaux mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.

(1) Cass. 3e civ. 8 octobre 2015, n° 14-16.166.

Par Laurent NARJOT, Consultant juridique à la FNAIM

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Recherche activement fonciers bâtis ou non permettant la réalisation d'opérations immobilières

Nous prenons aujourd’hui contact avec vous afin de vous faire part de notre plus vif intérêt quant à l’acquisition de camping, fonciers bâtis ou non, permettant la réalisation d’opérations immobilières (logements collectifs ou individuels, résidence de tourisme) sur le littoral méditerranéen.

 

Historique de Kaufman & Broad

Depuis 40 ans, Kaufman & Broad est l’un des principaux développeurs constructeurs français. Près de 100 000 appartements et maisons individuelles ont ainsi été réalisés, partout en France.
Implanté régionalement à Montpellier et rayonnant sur l’ensemble du Languedoc Roussillon, la société KAUFMAN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON se positionne comme un des promoteurs références sur Montpellier et sa grande agglomération.

Créateur d’habitat de qualité, moderne et élégant, nous apportons un soin tout particulier à l’emplacement, gage de la réussite commerciale d’une opération de logements.

 

Infos Région constructeur développeur immobilier à Montpellier

Kaufman & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON a notamment réalisé des opérations de standing dans des quartiers reconnus de Montpellier (une opération aux Beaux-Arts, trois opérations Avenue du Pont Juvénal, deux opérations à Parc Marianne, une résidence de 209 logements dont une partie en réhabilitation sur le site de l’ancien Centre de Tri Postal avenue des Près d’Arènes à Montpellier, une résidence de 134 logements environ avenue Clémenceau à Montpellier) mais aussi des projets de villas modernes et soignées sur Montpellier (Plan des Quatre Seigneurs), Prades, Grabels, Palavas, Carnon ou des projets assez uniques comme la réalisation d’une résidence d’exception avec piscines et vue Mer à Sète sur le site d’une ancienne carrière (387 logements).

 

N’hésitez pas à prendre contact pour toutes opportunités à nous proposer

Restant à votre entière disposition.
Bien cordialement

Philippe LEVANNIER
Responsable Développement

266 Place Ernest Granier
34000 MONTPELLIER
Tél : 04 99 92 02 75
Port : 06 73 80 41 57
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